PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent la vente de prestations de services de coaching professionnel proposées par Mme Vickie COADIC, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial AMBITION & PERFORMANCE, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 499.741.957 et domiciliée 6 rue Colette Audry, 44300 Nantes, téléphone : 07.67.75.14.22, courriel : vickie.coadic@aol.com (ci-après la « Coach »). La Coach est certifiée ICF – RS lui permettant d’intervenir de manière systémique dans tous les domaines du coaching individuel et du coaching d’équipe. La Coach propose des missions de coaching professionnel (ci-après « Mission(s) ») destinées à des personnes physiques ou morales (le « Client »), dans le respect des principes éthiques et déontologiques applicables à sa profession. Il est expressément rappelé que le Client est, au sens du Code de la consommation, qualifié de :

2.1. Les CGV définissent les conditions dans lesquelles la Coach réalise la ou les Mission(s) de coaching individuel proposées au Client dans le cadre d’une proposition d’intervention individualisée (le « Devis »).

2.2. Le Devis est établi par la Coach après un échange préalable visant à identifier les besoins et attentes du Client, afin que chaque Partie dispose des informations essentielles à son consentement conformément à l’article 1112-1 du code civil. Les CGV sont remises en mains propres ou adressées par courriel au Client en même temps que le Devis. L’acceptation du Devis par sa signature ou accord écrit par le Client formalise la commande (ci-après la « Commande »). Les CGV et le Devis accepté, en ce compris ses annexes éventuelles constituent un contrat (ci-après le « Contrat ») annulant et remplaçant toutes autres offres, devis ou stipulations antérieures et constituant l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties en lien avec la ou les Mission(s) confiée(s) à la Coach.

2.3. L’acceptation du Devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, plaquettes) qui n’ont qu’une valeur informative, ainsi que des éventuelles conditions générales d’achat du Client, expressément écartées. En cas de contradiction entre des stipulations du Devis, en ce compris ses annexes éventuelles, et celles des CGV, les stipulations du Devis prévaudront. Toute réserve formulée par le Client concernant les CGV sera inopposable à la Coach, sauf acceptation expresse et écrite de cette dernière. Toute dérogation aux présentes CGV devra résulter d’un accord écrit entre les Parties, intégré au Devis ou formalisé par tout document signé par les deux Parties. Une fois conclu, le Contrat ne pourra être modifié que par avenant.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, énumérées ci-après :

4.1. La Coach propose des missions de coaching individuel organisées sous forme d’un programme de séances visant à accompagner le Client dans l’atteinte d’objectifs définis conjointement à partir des demandes initiales (ci-après les « Objectifs »).

4.2. Les demandes initiales du Client sont indiquées sur le Devis. Les Objectifs sont précisés au cours des séances de coaching et peuvent évoluer d’un commun accord entre les Parties.

4.3. Les séances se déroulent en présentiel et/ou à distance (téléphone, visioconférence…), en fonction des disponibilités et contraintes des Parties. L’heure, la date ainsi que les autres modalités de chaque séance sont fixées d’un commun accord des Parties lors de la séance précédente, dans le respect de l’objectif de 14 jours maximum entre deux séances afin de conserver le bénéfice du coaching.

4.4. Le Client pourra échanger avec la Coach de façon ponctuelle par téléphone, SMS ou courriel en dehors des séances programmées, uniquement du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Pour le cas où la durée cumulée de ces échanges pendant la Mission serait égale ou supérieure à 1 heure, la Coach pourra les facturer sur la base de son tarif horaire habituel indiqué à l’article 7.2.

5.1. Engagements du Client Le succès des Missions repose en grande partie sur l’implication active du Client dans la mise en œuvre des actions convenues ou recommandées tout au long de la Mission. À ce titre, le Client s’engage à :

6.1. Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à la date de l’acceptation du Devis par le Client et demeure en vigueur jusqu’à l’achèvement de la Mission, sauf résiliation anticipée dans les conditions de l’article 8 des CGV.

6.2. Calendrier des séances Le calendrier des séances ainsi que les éventuels autres délais sont indiqués au Devis et/ou fixés d’un commun accord des Parties dans les conditions de l’article 4 des CGV.

6.3. Annulation de séances Notification par le Client : En cas d’impossibilité d’assister à une séance, le Client s’engage à prévenir la Coach par CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COACHING INDIVIDUEL tout moyen (téléphone, SMS, courriel) au moins 24/48 heures avant le début de la séance concernée. À défaut, et sauf cas de force majeure, la séance sera réputée réalisée et restera due en intégralité. Indisponibilité de la Coach : En cas d’incapacité de la Coach à assurer la Mission (maladie, accident…), celle-ci pourra modifier le calendrier convenu. Elle informera le Client dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, indiquera la durée prévisible de son indisponibilité afin de permettre la reprogrammation des séances. Si la Coach ne peut honorer un rendez-vous de manière imprévue (moins de 24/48 heures avant), la séance suivante sera offerte au Client, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

7.1. Prix des prestations Le montant de la rémunération due à la Coach pour la Mission de coaching individuel est indiqué dans le Devis, sous forme forfaitaire, en fonction du nombre de séances prévues dans la Mission. Lorsqu’elle est applicable, le prix de la Coach est augmenté de la TVA au taux en vigueur. Le prix n’inclut pas les frais divers liés à la réalisation Mission (déplacement, reproduction, etc.) qui sont facturés indépendamment.

7.2. Prestations complémentaires Sauf accord contraire, les autres Missions (y compris les échanges hors séances dont la durée cumulée atteint ou dépasse une heure) sont facturées au temps passé, sur la base du taux horaire habituel de la Coach indiqué dans le Devis.

7.3. Modalités de paiement Le Client s’engage à régler les sommes dues :

8.1. Résiliation pour manquement En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. La lettre de mise en demeure devra indiquer la ou les défaillances constatées. Seront notamment considérées comme des défaillances ouvrant droit à résiliation :

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l’invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par la Partie concernée. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, décisions administratives ou gouvernementales, grèves affectant les moyens de transport ou de communication, coupures généralisées d’électricité ou d’accès à internet, maladie ou accident grave de la Coach ou du Client, ou tout autre événement rendant impossible la tenue des séances de coaching dans des conditions normales. La Partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre Partie par écrit, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la survenance de l’événement, en précisant :

10.1. Responsabilité de la Coach D’un commun accord et compte tenu de la nature des engagements, les Parties conviennent que la Coach n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens lors des séances de coaching et dans l’atteinte des Objectifs déterminés. Elle ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des agissements du Client et/ou de ses proches, durant la réalisation de la Mission et/ou au-delà de la cessation du Contrat. En tout état de cause, hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé ou en cas de manquement à une obligation essentielle du Contrat la vidant de sa substance, la responsabilité de la Coach sera limitée aux seuls dommages directs prouvés et résultant de la violation du Contrat et dans la limite de 50% du montant payé par le Client au titre de la Commande litigieuse, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Si la responsabilité de la Coach se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

10.2. Responsabilité du Client Le Client est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fera des outils, documents, supports et méthodes éventuellement fournis par la Coach pour son usage personnel uniquement. Le Client sera par conséquent seul responsable de tous

Les dommages qu’il se causerait ou causerait à un tiers à l’occasion de l’utilisation des outils, documents, supports et méthodes fournis par la Coach. Le Client garantit la Coach contre toute action en responsabilité civile d’un tiers motivé par le fait qu’il aurait subi un dommage du fait de l’utilisation par le Client des outils, documents, supports et méthodes fournis par la Coach.

Sauf indication contraire figurant dans le Devis, la Coach demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables éventuellement réalisés (tels que outils, documents, supports ou méthodes), y compris lorsqu’ils sont élaborés à la demande du Client dans le cadre de l’exécution de la Mission. En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, desdits livrables sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Coach, laquelle pourra subordonner son accord au paiement d’une contrepartie financière.

Toutes les informations échangées entre les Parties dans le cadre du Contrat sont considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf accord mutuel ou nécessité ponctuelle dûment concertée. Chaque Partie s’engage à :

13.1. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chaque Partie s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et à imposer ces obligations à son personnel et à ses sous-traitants. Chaque Partie consent à ce que l’autre Partie collecte, traite, stocke ou archive des données personnelles (au sens du RGPD) nécessaires à l’exécution du Contrat, telles que : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles utiles à la réalisation de la Mission. Les Parties garantissent que toutes les données personnelles échangées ou accessibles dans le cadre du Contrat sont protégées par des mesures appropriées, afin d’éviter tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.

13.2. Chaque Partie s’engage à :

13.3. En qualité de responsable de traitement, la Coach garantit aux personnes concernées (notamment les Clients) l’exercice des droits prévus par le RGPD :

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation du Contrat qui ne pourrait être résolu de façon amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d’appel de Rennes nonobstant toute pluralité de défendeurs,CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COACHING INDIVIDUEL demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête, mais sans préjudice des dispositions applicables au Client consommateur. Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Pour l'exécution du Contrat ainsi que ses suites, les Parties font élection de domicile en leurs siège sociaux ou domiciles indiqués en tête des présentes et au Devis. Toute modification du siège social ou du domicile de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit (8) jours après lui avoir été dûment notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les Parties conviennent et déclarent que les SMS, courriers électroniques, échanges par messages instantanées et tout fichier numérique qui leur auraient été communiqués dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du Contrat, constituent des documents originaux admissibles devant les tribunaux et ayant la même force probante que des documents papiers, sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité conformément à l’article 1366 du Code civil.

17.1. Si le Contrat a été conclu « hors établissement », c’est-à-dire :

17.3. En cas de rétractation, la Coach lui remboursera tous les paiements éventuellement reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Coach a été informée de la décision de rétractation. La Coach procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

17.4. La Coach peut se réserver le droit de ne commencer la Mission qu’après l’expiration du délai de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COACHING INDIVIDUEL

ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.) A l'attention de Mme Vickie COADIC, 6 rue Colette Audry, courriel : vickie.coadic@aol.com